Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur du site

Le site vynqorvantis.com est édité par Vynqorvantis SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 892 145 367.

Siège social : 42 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France SIRET : 892 145 367 00014 TVA intracommunautaire : FR 76 892145367 Numéro ORIAS : 19005432 Directeur de la publication : M. Alexandre Duval Hébergeur : OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Description des services

Vynqorvantis SAS propose des services d’information et de conseil en matière de financements publics, d’aides sociales, de crédits d’impôt et de démarches administratives. Le site permet aux utilisateurs de découvrir ces services et de prendre contact avec nos équipes via un formulaire en ligne.

Les informations fournies sur le site sont de nature générale et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute recommandation individualisée nécessite une analyse préalable de votre situation par nos experts.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout terminal connecté à Internet. Les frais d’accès au réseau et les équipements nécessaires à la consultation du site sont à la charge de l’utilisateur.

Vynqorvantis SAS s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Responsabilité

Vynqorvantis SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

Vynqorvantis SAS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les virus informatiques.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et nos engagements en matière de protection des données.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vynqorvantis SAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site vynqorvantis.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Vynqorvantis SAS.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez de la faculté de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.

9. Modification des CGU

Vynqorvantis SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

La poursuite de l’utilisation du site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.